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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Nul ne peut entraver de quelque façon que ce soit une personne autorisée par les Éleveurs à faire des inspections et vérifications, ni tromper cette personne par des déclarations fausses ou mensongères, ni refuser de mettre à sa disposition les livres, registres et documents relatifs à la production et à la mise en marché du dindon, ni l’empêcher d’en prendre des extraits ou copies.
Décision 6368, a. 77; Décision 12414, a. 2.
77. Nul ne peut entraver de quelque façon que ce soit une personne autorisée par les Éleveurs de volailles du Québec à faire des inspections et vérifications, ni tromper cette personne par des déclarations fausses ou mensongères, ni refuser de mettre à sa disposition les livres, registres et documents relatifs à la production et à la mise en marché du dindon, ni l’empêcher d’en prendre des extraits ou copies.
Décision 6368, a. 77.
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